Les notions de MINE et de CARRIÈRE
sont des notions juridiques définies par le CODE MINIER.
Ce code distingue les substances de mines dont il fixe la liste
de façon exhaustive dans ses articles 1, 2 et 3. Il s'agit de mines si les roches extraites
contiennent :
- des métaux (fer - cobalt,
cuivre, or, argent), on a exploité du cuivre dans les Alpes
Maritimes et dans le Var, du plomb chargé d'argent à
l'Argentière, de l'aluminium dans le Var et les Bouches-du-Rhône Tous les autres gisements
constituent des carrières
Quelles
différences de réglementation ?
Les carrières sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elles sont soumises aux dispositions de la loi 76-663 du 19 juillet 1976. Les autorisations d'exploiter sont délivrées par le préfet du département concerné sous forme d'arrêté préfectoral. Dans la région, on compte environ 230 exploitations de carrières en activité. Contrairement aux dispositions du CODE MINIER, le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous sol et peut en disposer librement.
La remise en état des sites après la fin d'exploitation - Pour les carrières Avant 1970, les anciennes réglementations ne prévoyaient pas de dispositions spéciales pour les remises en état des sites à l'arrêt des exploitations. Entre 1970 et 1993, les travaux de remise en état sont devenus obligatoires. Depuis le 4 janvier 1993, les carrières sont considérées comme des installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE), elles doivent faire l'objet d'une remise en état qui est soumise à une garantie financière au profit de l'Etat que l'exploitant doit contracter auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurances. De plus cette remise en état vise à une réutilisation du site. A noter qu'il n'y a pratiquement plus d'exploitation de carrières souterraines dans la région. D'anciennes exploitations souterraines souvent arrêtés avant 1970 ont pu laisser des vides. C'est notamment le cas des anciennes exploitations de gypse de Roquevaire et St Pierre-les-Martigues. - Pour les mines Le code minier exige actuellement, que l'arrêt des travaux s'accompagne de mesures destinées à faire cesser «toutes séquelles, désordres et nuisances de toute nature, générées» par les activités minières. Cette disposition est applicable aux exploitations en cours. Pour les anciennes mines abandonnées et pour celles dont les exploitants sont défaillants ou disparus («mines orphelines»), l'Etat se substitue aux exploitants pour la mise en sécurité des sites au moyen des procédures de travaux d'office et pour limiter les conséquences des anciens travaux.
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