Risques Industriels
en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Actualité

Réunion du 14/03/2007 : Fiches méthodologiques 'Etudes de dangers/Mesures de Maîtrise des Risques' (Circulaire du 28/12/2007)

Les faits marquants

La région PACA est marquée par une présence importante d'établissements à risques, essentiellement (mais pas uniquement) situés autour de l'étang de Berre dans les Bouches du Rhône. Les domaines sont très divers : raffinage, pétrochimie, chimie, chimie fine, métallurgie, liquides inflammables, gaz inflammables liquéfiés, explosifs, produits agro-pharmaceutiques mais également silos de céréales.
Il y a actuellement  57 établissements recensés en PACA classés par la Directive SEVESO seuil hauts (en droit français, soumis à "autorisation avec servitudes"). La carte de leur emplacement est consultable sur ce site. Ces établissements font l'objet d'une réglementation spécifique, particulièrement contraignante: la directive européenne Seveso2, publiée en 1996 et transcrite en droit français en 2000. Cette directive s'applique aux établissements Seveso1depuis février 2001.
Autour des établissements Seveso, le public doit être informé des risques encourus du fait de l'acitivité de l'usine voisine ainsi que des bons réflexes à avoir si un accident survenait. En 2000, de nombreuses campagnes d'information ont été faites autour des sites à risques de l'Etang de Berre, de Fos et de Marseille. Plus de 130 000 plaquettes décrivant précisément les risques ont été envoyées dans les foyers concernés.
De plus, un certain nombre d'établissements, sans être soumis à la directive SEVESO, peuvent présenter des dangers; c'est en particulier le cas des silos de stockage de céréales. 9 silos soumis à autorisation sont répertoriés en PACAla liste et l'emplacement de ces silos sont également consultables sur le présent site.

Indépendamment des instructions administratives et des inspections habituelles, la DRIRE PACA  mène plusieurs  actions spécifiques : 

Séisme

La prise en compte du risque sismique dans les établissements à risque s’effectue par l’application de l’arrêté ministériel du 10 mai 1993 ; depuis plusieurs années, la DRIRE PACA mène une action visant à la prise en compte du séisme sur les installations existantes. La région PACA est particulièrement concernée par cet aléa,car elle comporte un nombre important d'installations à risque, et que l'alea sismique atteint le niveau II (Alpes Maritimes, vallée de la Durance, région Salon-Lambesc).
Pour un établissement donné, les étapes de cette action sont les suivantes :

22 sites sont concernés ; ce sont des sites qui comportent des stockages ou des réacteurs contenant des toxiques liquéfiés, des gaz inflammables liquéfiés.
Le degré d’avancement, étape par étape, est le suivant :

Chlore

La région PACA comporte 6 établissements exploitant des stockages de chlore importants :
Elf-Atochem à Fos/Mer(13),Port de Bouc (13)Lavera (13)Marseille (13)St Auban (04) et Gazéchim à Lavera (13).
Un arrêté ministériel récent demande un réexamen de la sécurité de ces stockages.
Les grandes lignes des projets d’amélioration sont les suivantes :

Elf-Atochem Port de Bouc
Suppression des stockages et cabanage du poste de chargement 

Elf-Atochem Fos
Tenue au séisme des réservoirs améliorée entre le SMHV (séisme maximal historiquement vraisemblable) et le SMS (séisme majoré de sécurité)
Amélioration du niveau de sûreté des vannes (vannes automatiques, solidaires de la platine et résistant au séisme) 

Elf-Atochem Lavera
Suppression des postes de chargement/déchargement
Réduction de 7 à 4 des stockages
Tenue au séisme SMS des stockages restants
Amélioration du niveau de sûreté des vannes (vannes automatiques, solidaires de la platine et résistant au séisme) 

Gazéchim (poste de déchargement déjà confiné)
Diminution du diamètre des canalisations (de 40 mm à 25 mm)
Système de confinement des postes d’embouteillage
Redimensionnement de la colonne de lavage 

Ato St Menet (poste de déchargement déjà confiné)
étude de faisabilité d'une cuvette de rétention et d'un réservoir de secours 

Ato St Auban
Réduction de 5 à 2 du nombre de postes de chargement/déchargement
Limitation des longueurs de tuyauterie en chlore liquide

Ces propositions sont en cours d’étude et d’échanges ; les décisions finales feront l’objet d’arrêtés préfectoraux.

Méthode de détermination des équipements importants pour la sécurité

La liste des équipements et paramètres importants pour la sécurité (EPIS) est de plus en plus souvent demandée par des textes administratifs; La gestion de ces EPIS (détermination de la liste, exigences associées [fiabilité, performances], contrôles, inspections) permettra d’assurer un niveau élevé de sécurité.
La méthodologie de détermination de ces EPIS n’existe pas à ce jour ; il nous a semblé intéressant de créer un groupe de travail sur ce sujet, qui regroupe des représentants de l’industrie régionale, quelques personnes de la DRIRE et l’INERIS.
Trois réunions ont déjà eu lieu; un résumé de l'avancement de la réflexion est consultable sur le site du SPPPI PACA.

 

Information du public autour des sites à risques 

Près de 70 établissements industriels dans la région sont soumis aux obligations réglementaires de la directive SEVESO (I ou II) ou relèvent des servitudes publiques. Des PPI (plans particuliers d’intervention) sont en cours d’élaboration ou ont été élaborés par les préfectures. Ces établissement doivent donc réaliser des campagnes d’information préventive
Le CYPRES aide à l’organisation des campagnes d’information, en collaboration avec les industriels (voir Risqu'Info), les collectivités locales, l’administration et les autres partenaires (Education Nationale, pompiers, associations, etc…).
Vous pouvez, sur ce site, consulter le planning prévisionnel des campagnes d'information de PACA, et les méthodes adoptées pour rendre ces campagnes les plus efficaces possibles.

Vous pouvez également  consulter sur le site du ministère de l'Environnement et de l'aménagement du territoire  les modalités d'intervention des DRIRE dans le domaine du risque industiel :

L'application de la directive SEVESO
L'étude de dangers
le POI (plan d'opération interne)
le plan particulier d'intervention
le plan de secours spécialisé
les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles