ECHANGES AVEC
LA SALLE
- RSDE
- Question : Les rejets via le pluvial sont ils concernés
par l'action
- Réponse : Les eaux industrielles qui feront l'objet
des investigations décrites dans la présente action sont les eaux
issues du procédé industriel et les eaux pluviales ou de refroidissement
susceptibles d'être souillées du fait de l'activité industrielle
(par exemple les lixiviats de décharge ou les eaux pluviales issues
des zones d'activité extérieures en contact avec les installations
industrielles). Sont exclues de ce périmètre, les eaux pluviales issues
des voies de circulation ou recueillies sur les toitures et sur des
surfaces non affectées par l'activité industrielle de j'établissement.
Les eaux brutes épandues rentrent également dans le champ d'application
de la présente circulaire.