Procédure d'information du public en cas de pics de pollution aux PM10
pour les départements 06 - 13 - 83 - 84

• Référence :
  • Circulaire du 12 octobre 2007 relative à l’information du public sur les particules en suspension dans l’air ambiant

• Procédure régionale d'information du public :  cette procédure  a été mise en place sur tous les  départements de PACA à l'exception des départements 04 et 05.  Il n'y a pas de mesures d'urgence : il s'agit d'une procédure d'information du public totalement déléguée aux AASQA.
  • arrêté Inter-préfectoral du 05/11/2008 instituant une procédure d'information et de recommandation, et d'alerte du public pour les départements 06, 13, 83 et 84

• Support de communication :
  • Lien vers  le dossier de presse

• Rapport de présentation au CODERST:
  • Lien vers  le rapport (format pdf)

Martial FRANCOIS 12/11/2008