La qualité de l'air en PACA

Le Service Régional de l'Environnement Industriel de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) assure trois rôles principaux dans ce domaine d'activité:

1. La surveillance des rejets atmosphériques issus de l'activité industrielle
Dans le cadre des arrêtés préfectoraux fixant les règles de fonctionnement des établissements industriels (appelés installations classées pour la protection de l'environnement), les rejets atmosphériques font l'objet de prescriptions techniques qui fixent notamment les  conditions d'évacuation des gaz (hauteur de cheminée...) ainsi que les concentrations, débits et flux en polluants à ne pas dépasser.
Les inspecteurs des installations classées de la DRIRE proposent les prescriptions techniques au préfet, puis sont chargés de les faire respecter. Ainsi, des établissements sont-ils tenus de procéder à l'autosurveillance de leurs rejets ou de réaliser des bilans de leurs émissions.
Afin de faire progresser les différents problèmes posés en région, plusieurs réflexions sont engagées au travers de groupe de travail spécifique du SPPPI (Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle). Ces instances regroupent les principaux acteurs réunis en 5 collèges (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l'environnement, organismes qualifiés et services de l'Etat) dans les domaines::
* La pollution photochimique (ozone),
* Le dioxyde de soufre (SO2),
* les composés organiques volatils non méthaniques (COV),
* les nuisances olfactives,
* l'information du public...

2. La coordination de la surveillance de la qualité de l'air :

La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (LAURE), codifiée dans le code de l'environnement,  indique qu'il revient à l'Etat d'assurer, avec le concours des collectivités locales et des entreprises, la surveillance de la qualité de l'air. Dans ce cadre, l'Etat confie à des associations agréées une mission de surveillance et d'information en matière de pollution atmosphérique. Deux d'entre elles, Atmo PACA et Airfobep assurent cette mission en Provence Alpes Côte d'Azur.

La DRIRE est également Secrétaire Général des deux réseaux Atmo PACA et Airfobep..

Principaux liens : Atmo PACA, AIRFOBEP 

3. La mise en oeuvre d'une planification importante
PRQA
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (LAURE) a prévu l'élaboration d'un Plan Régional pour la Qualité de l'air (PRQA) :
Le projet de PRQA de Provence Alpes Côte d'Azur a été l'un des premiers de France a être engagé dans la procédure d'approbation. Il définit 38 orientations qui doivent servir de guide à la mise en oeuvre d'une politique de réduction de la pollution atmosphérique.

PPA
Les plan de protection de l'atmosphère ont pour objet d’énumérer les principales mesures préventives et correctives d’application temporaire ou permanente, qui peuvent être prises pour réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques et ramener la concentration des polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites.. Ils rassemblent également les informations nécessaires à l'établissement du plan : diagnostic, éléments cartographiques, inventaire des émissions, etc., ainsi que les modalités des procédures d’urgence en cas de dépassement des seuils d’alerte

En ce qui concerne les PPA en Provence Alpes Côte d'Azur, quatre plans ont été élaborés :

- les Bouches du Rhône (à voir PPA13 approuvé le 22/08/2006),
- le Var (à voir PPA 83 approuvé le 10/05/2007),
- le Vaucluse (à voir PPA de l'unité urbaine d'Avignon approuvé le 01/06/2007).
- les Alpes Maritimes. (à voir PPA 06, approuvé le 23/05/2007),  

4. La coordination des procédures d'information/recommandation ou d'alerte en cas de pics de pollution :

Mesures d'urgence contre l'ozone
Issues des réflexions dans le cadre des PPA, la DRIRE coordonne pour le compte des Préfets les mesures d'urgence ozone afin diminuer l'impact des pics de pollution à l'ozone dans la région.

Une nouvelle procédure d'information du public a été mise en place le 1er décembre 2008 : procédure d'information du public en cas de pics de pollution aux particules PM10.